Un géomètre-expert est un professionnel chargé d’évaluer la propriété immobilière publique ou privée. Mais comment avoir accès aux services d’un géomètre-expert qualifié ? C’est en vue de répondre à cette préoccupation que le portail web Géofoncier a été créé. Dans cet article, nous vous parlons de cette plateforme consacrée à l’Ordre des Géomètres-Experts.
Ce qu’il faut savoir de l’Ordre des Géomètres-Experts
Créé par une loi du 7 mai 1946, l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) est une association uniquement constituée de géomètres-experts en France. Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non. Il s’intéresse à la propriété aussi bien à la surface qu’en sous-sol. Il supervise les travaux qu’on y exécute. Il organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. L’Ordre des Géomètres-Experts est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’urbanisme. Il est dirigé par 18 conseils régionaux et un Conseil supérieur. Ce Conseil a pour mission :
- d’assurer le respect des lois et règlements régissant la profession
- de représenter l’Ordre auprès des pouvoirs publics
- de veiller à la discipline et au perfectionnement professionnel
- d’établir le règlement intérieur et le Code des devoirs professionnels des géomètres-experts.
Les conseils régionaux de l’Ordre, quant à eux, se chargent :
- d’organiser le stage d’exercice professionnel et de veiller au suivi de la formation continue des géomètres-experts
- de surveiller l’activité de la profession
- d’assurer la défense des intérêts matériels de l’Ordre
- d’inscrire les géomètres-experts sur le Tableau de l’Ordre
- de saisir le Conseil supérieur en cas de litige grave
- et de prononcer des sanctions en cas de manquement.
C’est à l’Ordre des Géomètre-Experts que revient l’origine du réseau Teria. Et toujours dans l’optique d’offrir le meilleur de la profession, il met en ligne un portail : Géofoncier.
Géofoncier, le portail cartographique français
Géofoncier est le portail cartographique français inauguré au 40ème Congrès national de la profession. Il est le seul portail qui s’occupe de la donnée foncière en France. Il a son actif plus de 371 130 opérations foncières. Cette plateforme offre à l’ensemble des géomètres-experts de devancer l’application des préconisations de la directive Inspire. Cette directive porte sur les données géographiques entrant dans le domaine des parcelles cadastrales. Avec le portail Géofoncier, vous pouvez disposer des outils cartographiques pratiques et utiles. Vous pouvez consulter de nombreuses bases de données sur l’ensemble du territoire français. Vous pouvez également accéder à la base de données du Référentiel Foncier Unifié de France. Aussi, vous pouvez accéder à la base de données de tous les dossiers fonciers de France.
Géofoncier et le document d’arpentage
Grâce au portail Géofoncier, vous aurez accès au document modificatif parcellaire cadastral encore appelé document d’arpentage. Il s’agit de l’extrait du cadastre sur lequel sont généralement reportés les identifiants de la parcelle (longueur au sol, superficie, borne, etc.). Cela permet de fixer les limites de la propriété. En termes plus clairs, le cadastre de France est une photographie des propriétés foncières. Il porte la mention des propriétaires, des surfaces des terrains et des limites. Toutes modifications qui y auront été réalisées seront constatées dans le document d’arpentage. En allant sur le site Internet géoportail.fr, vous pouvez gratuitement y créer votre compte.