Afin de favoriser les couches sociales les plus démunies et de réduire les inégalités sociales, l’État français a été amené à octroyer des prêts ou développer des programmes d’aide, comme le crédit mutuelle, le crédit immobilier de France. Nous vous proposons à travers cet article, de découvrir un autre type de prêt. Il s’agit du prêt accession sociale. Lisez donc !
Qu’est-ce que le prêt d’accession sociale ?
Le prêt d’accession sociale ou PAS, est un prêt conventionné immobilier qui permet aux bénéficiaires, d’accéder à la propriété. Il a été créé au XXe siècle, précisément en 1933 et est octroyé par des banques ou structures financières en collaboration avec l’État. Il peut vous permettre de financer tout ou une partie de votre logement. Cependant, il ne prend pas en compte les frais de notaire.
Grâce au prêt d’accession sociale, vous pourrez effectuer des opérations immobilières, telles que l’achat d’un terrain pour la construction, l’achat d’un logement, ou de bâtiments locatifs, quelle que soit leur destination. Vous pourrez aussi réaliser des aménagements de tout type, sur d’anciens bâtiments.
Le prêt d’accession sociale se différencie des autres types de prêts, aussi bien par son nom que ses caractéristiques.
- La durée de l’emprunt : en principe, la demande de prêt d’accession sociale peut couvrir une période comprise entre 5 et 25 ans. Toutefois, il peut arriver qu’elle soit rallongée à 35 ans par commun accord.
- Le taux de remboursement : il peut être fixe comme variable. Tout dépend de la structure qui l’octroie et de la durée de l’emprunt. Toutefois, il existe des maximas en fonction de la durée de prêt, qu’ils ne peuvent dépasser. Quelle que soit la période, le maximum fixé pour les taux variables du PAS, est de 2,75 %. Quant aux taux fixes, le maximum varie d’une période à une autre :
- Pour des périodes inférieures ou égales à 12 ans, il est fixé à 2,75 %.
- Lorsque la période d’emprunt est comprise entre 13 ans inclus et 15 ans, le taux fixe ne peut pas excéder 2,95 %.
- Pour les périodes comprises entre 15 ans et 20 ans, il est de 3,10 %.
- Le taux maximum pour les périodes supérieures à 20 ans, est fixé à 3,20 %.
Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible au prêt d’accession sociale ?
Dans sa vision sociale, le prêt d’accession sociale n’est pas accessible à toutes les couches sociales. Il faut remplir des conditions préalables, avant de pouvoir introduire une demande de prêt de ce type. La détermination de votre éligibilité au prêt d’accession sociale, se fait grâce à votre revenu, la taille de votre famille et la situation géographique du logement que vous souhaitez obtenir. En fonction de vos informations, un plafond est défini. Si votre revenu se trouve supérieur à ce plafond, alors vous n’êtes pas éligible pour postuler au prêt.
Pour découvrir votre zone et connaître votre plafond, vous pouvez utiliser un simulateur d’aide au logement en ligne. Il est simple d’utilisation et ne requiert pas des connaissances poussées en informatique. Il vous suffit d’entrer vos coordonnées et le simulateur vous retourne les résultats. Simple et pratique !
Le prêt d’accession sociale : la marche à suivre
Pour bénéficier du PAS, il vous faut constituer un dossier tout en vous assurant d’y avoir mis les documents et pièces suivantes :
- L’avis d’imposition de l’avant-dernière année avant celle de l’année de votre demande de prêt : soit l’avis d’imposition de l’année n-2 avant l’année de la demande de votre prêt.
- Les bulletins de paie du ménage : ils serviront à déterminer votre capacité d’emprunt.
- Un document authentique dans lequel figure le montant TTC du logement à acquérir. Dans le cas d’un réaménagement et non d’une acquisition, le document devra porter le devis des travaux de réparation.
- Le permis de construire : si le prêt vous sert à la construction d’un nouveau logement.
Une fois le dossier constitué, vous pourrez ensuite le déposer dans la structure financière dans laquelle vous souhaitez demander le prêt. Votre dossier sera étudié et elle vous notifiera que vous avez bien rempli les conditions requises et que votre demande a été acceptée.