La taxe foncière est une sorte d’impôt que payent toutes personnes disposant d’un bien immobilier. Il peut s’agir d’un patrimoine acquis par achat ou par droit de propriété. Le montant de cette taxe varie en fonction de différents paramètres. Comment déterminer alors le coût d’une taxe foncière ?
Estimation et calcul de la taxe foncière
Les principales taxes foncières sont la taxe sur les propriétés bâties et la taxe sur les propriétés non bâties. Lorsqu’une propriété est mise en location, le calcul de la taxe se fait par l’administration fiscale. Cette dernière considère dans son estimation, le gain total fait sur les loyers par an.
Comme expliqué sur www.revue-fonciere.com , Il faut procéder de la manière suivante. Multipliez le tarif au m2 de la propriété de référence et la surface pondérée pour obtenir la valeur cadastrale. Il faut ensuite appliquer des correctifs à la superficie normale de la propriété pour obtenir la surface pondérée. Ceux-ci traduisent en effet les différents critères de confort de l’appartement comme :
- le chauffage
- l’électricité
- l’eau.
À titre d’exemple, considérons des locaux ayant pour surface pondérée 180 m2 et le tarif de 15 euros/m2. Le calcul se fera de la façon suivante : 180 m2 fois 15 € selon le m2 égal 2 700 € par mois. Ainsi, on aura 32 400 € de valeur cadastrale.
Administration fiscale et base d’imposition
Sur les propriétés bâties, l’administration fiscale tient compte de 50 % de la valeur locative. Cela représente en effet la base de calcul et permet d’obtenir la taxe foncière. Sur les propriétés non bâties, l’administration fiscale prend en compte 80 % de la valeur locative pour la taxe.
Alors, elle fait le calcul du fond cadastral en abattant de façon forfaitaire 50 % à l’intérêt cadastral. Par ailleurs, le calcul de la taxe foncière peut aussi se faire de la manière suivante. Multipliez le gain cadastral par le taux fixé par les collectivités territoriales.
Montant de la taxe foncière par ville
Il faut se rendre au centre des impôts locaux pour prendre connaissance de la taxe foncière par ville. Sur l’avis d’imposition de taxe foncière se trouve le taux d’imposition. Par ailleurs, le prix de la taxe foncière locale est fixé selon le taux du département et de la commune.
Il faut également prendre en compte celui fixé par l’Établissement Public de Coopération Internationale. Vous pouvez en outre ajouter d’autres sommes aux montants comme taxe sur les ordures ménagères, frais de gestion.
Quant à la surface pondérée, elle est obtenue en appliquant à la surface réelle des locaux des correctifs. Ainsi, une cave d’un m² n’aura pas la même surface pondérée qu’un m² de chambre par exemple.